Assurance taxi et VTC : un contrat adapté au transport de passagers

Pourquoi une assurance auto classique ne suffit-elle pas ?

Un contrat auto pour particulier couvre un usage privé ou trajet travail. Transporter des passagers contre rémunération est un usage professionnel différent, avec des risques plus élevés : nombre de kilomètres, passagers à bord, circulation en zone dense. En cas d'accident pendant une course, un contrat inadapté peut refuser sa prise en charge. Il faut donc un contrat déclarant l'usage taxi ou VTC. Pour un usage personnel, voyez notre page assurance auto.

Quelle responsabilité civile pour le transport de personnes ?

La responsabilité civile circulation, obligatoire pour tout véhicule, doit ici être souscrite pour l'activité de transport de passagers à titre onéreux. Elle indemnise les dommages causés aux passagers, aux piétons et aux autres usagers. Le chauffeur VTC doit présenter une attestation d'assurance couvrant cette activité pour obtenir et conserver son inscription. En dehors de la conduite, une RC professionnelle peut compléter la protection de l'entreprise.

Véhicule, assistance, perte d'exploitation : quelles garanties choisir ?

• Les dommages au véhicule : tous risques, vol, incendie, bris de glace.
• L'assistance : dépannage et remorquage, avec un véhicule de remplacement selon le contrat.
• La perte d'exploitation : une indemnité pendant l'immobilisation du véhicule après un sinistre garanti.
• La garantie du conducteur : vos propres blessures en cas d'accident.
• Les équipements : taximètre, lumineux, terminal de paiement selon l'activité.

Pour protéger vos revenus en cas d'arrêt de travail, pensez à la prévoyance TNS.

Démarrer une activité de taxi ou de VTC : comment s'assurer ?

Un chauffeur qui débute n'a pas d'historique en transport de personnes, ce qui rend certains assureurs prudents. Votre expérience de conduite, votre relevé d'information personnel et la nature du véhicule comptent. Le statut choisi (entreprise individuelle, société, location du véhicule) influe aussi sur le contrat. Nous vous aidons à présenter votre projet et à être assuré à temps pour vos premières courses.

Quels documents préparer ?

• carte professionnelle de taxi ou de VTC ;
• permis de conduire ;
• certificat d'immatriculation du véhicule ;
• relevés d'information des derniers assureurs ;
• Kbis ou avis de situation SIRENE ;
• pour un taxi exploitant, l'autorisation de stationnement le cas échéant ; pour un VTC, l'inscription au registre des exploitants.

Plusieurs véhicules : quand passer à une flotte ?

Quand votre entreprise exploite plusieurs taxis ou VTC, ou emploie des chauffeurs, un contrat unique peut simplifier la gestion : une seule échéance, des véhicules ajoutés ou retirés facilement, un suivi global des sinistres. Notre page assurance flotte automobile explique ce fonctionnement. Pour une proposition, demandez votre devis taxi ou VTC.

Votre courtier à Argenteuil

Chauffeur indépendant ou société de transport, vous êtes reçu sur rendez-vous dans notre cabinet du 8 rue Jean Poulmarch, 95100 Argenteuil, et nous répondons au 01 89 62 92 99. Nous intervenons à Argenteuil, Bezons, Sartrouville, Colombes, Cormeilles-en-Parisis, Sannois, Ermont, Franconville, Gennevilliers et dans toute l'Île-de-France, Paris compris. En tant que courtier, nous étudions votre dossier auprès de nos compagnies partenaires, nous vous expliquons chaque garantie, et nous suivons votre contrat après la signature : changement de véhicule, sinistre, nouveau chauffeur. Découvrez notre cabinet de courtage.

Questions fréquentes

Un chauffeur VTC peut-il utiliser son assurance auto personnelle ?

Non. L'assurance d'un particulier ne couvre pas le transport de passagers contre rémunération. En cas d'accident pendant une course, l'assureur peut refuser de prendre en charge les dommages. Le chauffeur VTC doit disposer d'un contrat qui déclare expressément cette activité.

Peut-on s'assurer en taxi ou VTC avec un malus ou après une résiliation ?

C'est plus difficile, mais possible selon le dossier. Les compagnies regardent le motif de la résiliation, le nombre et la nature des sinistres et l'ancienneté du permis. Un dossier complet et honnête augmente les chances de trouver une solution auprès de nos compagnies partenaires.

Que se passe-t-il si mon véhicule est immobilisé après un accident ?

Sans garantie spécifique, vous perdez vos revenus pendant la réparation. Selon le contrat, l'assistance peut fournir un véhicule de remplacement et la perte d'exploitation verser une indemnité pendant l'immobilisation. Ces options sont à prévoir dès la souscription.

J'utilise un véhicule loué : qui doit l'assurer ?

Cela dépend du contrat de location. Certains loueurs incluent l'assurance du véhicule, d'autres demandent au chauffeur de s'assurer. Il faut vérifier précisément ce qui est couvert, notamment la responsabilité civile pour le transport de passagers et les franchises en cas de dommage.

Mes passagers sont-ils couverts en cas d'accident ?

Oui, la responsabilité civile du contrat taxi ou VTC indemnise les passagers blessés lors d'un accident. Le conducteur, lui, n'est couvert pour ses propres blessures que s'il a souscrit une garantie du conducteur. C'est une option importante pour un professionnel de la route.

Faut-il déclarer chaque chauffeur qui conduit le véhicule ?

Oui. Le contrat doit mentionner les conducteurs autorisés, surtout pour un véhicule partagé entre plusieurs chauffeurs. Un conducteur non déclaré peut entraîner une franchise supplémentaire ou un refus de garantie, selon les conditions du contrat.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'attestation ?

Une fois le dossier complet et accepté par la compagnie, l'attestation est émise pour que vous puissiez démarrer votre activité. Nous vous indiquons dès le premier échange les pièces à réunir pour ne pas perdre de temps.